Conditions générales d'utilisation

Liteform permet de créer des formulaires en ligne, de les publier, de collecter des réponses et de les connecter à des outils tiers. Le service inclut les interfaces web, les fonctionnalités d'intelligence artificielle, les API, les webhooks et les intégrations disponibles. Nous améliorons le service en continu et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans dégrader substantiellement ce pour quoi vous payez.

Compte : compte créé pour accéder au service.

Contenu utilisateur : formulaires, textes, images, fichiers, configurations, intégrations et autres éléments ajoutés ou générés par l'utilisateur.

Réponses : données transmises par les personnes qui répondent à un formulaire.

Service : plateforme Liteform, ses interfaces, fonctionnalités, API, intégrations et services associés.

Offre : formule Free, Pro, Entreprise ou toute autre formule décrite sur la page des tarifs.

Utilisateur : toute personne qui accède au service.

Client : utilisateur qui souscrit une offre payante.

Le service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge du consentement numérique dans votre pays.

Vous ne pouvez pas créer de comptes pour des tiers sans autorisation, ni utiliser le service au nom d'un tiers sans avoir le droit de l'engager au titre des présentes conditions.

Dans le cadre d'une offre Entreprise, le Client peut inviter des membres de son organisation. Le Client est responsable de la gestion des habilitations de ces membres et de leurs utilisations du service.

Les fonctionnalités, quotas et limites applicables à chaque offre sont indiqués sur la page des tarifs ou dans l'interface du service. Lorsqu'une limite est atteinte, la fonctionnalité concernée peut être bloquée jusqu'à la période suivante, jusqu'à un changement d'offre ou jusqu'à l'achat d'une capacité supplémentaire.

Nous pouvons faire évoluer le service, ses fonctionnalités et ses limites. Nous ne garantissons pas qu'une fonctionnalité restera disponible. Si une modification réduit de manière substantielle une fonctionnalité payante, nous en informerons les Clients concernés par un moyen approprié.

Sauf engagement écrit distinct, le service est fourni sans garantie de niveau de disponibilité (SLA).

Les offres payantes sont facturées mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les paiements sont traités par Stripe ; Liteform ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires.

Sauf indication contraire, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une période équivalente. Le montant applicable au renouvellement est celui affiché ou communiqué avant celui-ci.

En cas d'échec de paiement, nous pouvons limiter ou suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes après une notification raisonnable, sans préjudice des sommes dues.

Toute demande relative à la facturation peut être adressée à billing@liteform.io.

Le Client peut annuler son abonnement depuis l'interface de gestion de son compte ou depuis l'interface Stripe intégrée. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun renouvellement ultérieur n'est alors facturé.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte avec effet immédiat en cas d'utilisation illégale, de fraude, de menace pour la sécurité du service, de malware, de phishing, de violation grave des présentes conditions ou de non-paiement persistant.

Lorsque les circonstances le permettent, nous informons l'utilisateur du manquement et lui laissons un délai raisonnable pour y remédier. Cette possibilité ne s'applique pas lorsque l'urgence, la loi ou la sécurité justifie une mesure immédiate.

À la fin du contrat, les données du Client restent normalement disponibles pendant un délai d'un mois, sous réserve des contraintes techniques et des obligations légales. Le Client doit exporter ses données avant leur suppression.

L'utilisateur conserve ses droits sur son contenu utilisateur. Il nous accorde uniquement une licence mondiale, non exclusive et limitée à la durée nécessaire à l'utilisation du service, pour héberger, stocker, reproduire techniquement, afficher, transmettre, sécuriser et traiter ce contenu afin de fournir, maintenir et améliorer le service.

Cette licence ne nous transfère pas la propriété du contenu utilisateur et ne nous autorise pas à le vendre ou à l'utiliser pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

L'utilisateur est responsable de son contenu utilisateur, de la configuration de ses formulaires, de la légalité des finalités poursuivies et des informations fournies aux personnes répondantes. Vous ne devez pas collecter des données sensibles ou très sensibles sans avoir préalablement mis en place les garanties juridiques, techniques et organisationnelles nécessaires.

Les formulaires peuvent être configurés comme publics ou privés. Un formulaire privé peut être protégé par mot de passe, mais aucune mesure de sécurité ne garantit une confidentialité absolue si un mot de passe est partagé ou compromis.

Il est interdit d'utiliser le service pour diffuser du contenu illégal, promouvoir la haine, la violence ou des activités illégales, envoyer du spam, diffuser des logiciels malveillants, réaliser du phishing ou usurper une identité, publier des informations privées sans autorisation, porter atteinte aux droits de tiers, contourner les quotas ou les mesures de sécurité, ou collecter des mots de passe, des données bancaires ou d'autres informations hautement sensibles sans base légale adaptée.

Nous pouvons examiner, restreindre, retirer ou conserver des éléments lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, répondre à un signalement, respecter la loi ou faire respecter ces conditions. Les utilisateurs peuvent adresser un signalement à security@liteform.io.

Liteform traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Pour les données que le Client collecte au moyen de ses formulaires ou transmet au service, le Client agit en principe comme responsable du traitement et Liteform agit comme sous-traitant, lorsque Liteform traite ces données pour le compte et sur les instructions du Client.

Le Client doit notamment déterminer les finalités et moyens du traitement, disposer d'une base légale, informer les personnes concernées, respecter leurs droits et éviter de collecter des données qu'il n'est pas autorisé à traiter.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne selon les informations disponibles dans la documentation du service. Les sous-traitants actuellement identifiés comprennent Vercel, Neon, Stripe, Resend, PostHog, Better Auth Infra, OpenRouter, Vercel Blob et Google reCAPTCHA, sous réserve de leur configuration et de l'évolution de la liste publiée dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons produire et utiliser des statistiques agrégées et anonymisées qui ne permettent pas raisonnablement d'identifier un utilisateur ou une personne répondante, afin de mesurer et d'améliorer le service.

Liteform, sa marque, son logiciel, ses interfaces, sa documentation, ses modèles, ses éléments graphiques et ses contenus, à l'exclusion du contenu utilisateur, appartiennent à Liteform ou à ses concédants et sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle.

Sous réserve du respect de ces conditions et du paiement des sommes dues, Liteform accorde au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité d'accéder au service pendant la durée de son abonnement. Toute décompilation, extraction systématique, revente, copie substantielle ou utilisation du service pour créer un service concurrent est interdite, sauf dans les limites impératives prévues par la loi.

Le service peut permettre l'utilisation d'API, de webhooks ou d'intégrations avec des services tiers. L'utilisateur autorise Liteform à transmettre les données nécessaires à l'intégration qu'il a activée. Les services tiers sont soumis à leurs propres conditions et politiques ; Liteform ne contrôle pas leur disponibilité, leurs modifications ou leurs pratiques.

Connexion d'un compte Google (Google Sheets) : avec votre consentement explicite, vous pouvez connecter votre compte Google à Liteform pour que les réponses à vos formulaires soient synchronisées dans un tableur que vous choisissez dans votre propre Google Drive. Les seules données Google auxquelles Liteform accède sont : (a) les tableurs que vous sélectionnez, que Liteform lit et modifie uniquement pour y ajouter vos réponses, et (b) un accès en lecture seule à Google Drive, utilisé uniquement pour lister vos tableurs et lire leurs noms afin que vous puissiez en choisir un. Liteform n'accède ni à vos e-mails, ni à vos contacts, ni à vos fichiers, ni à aucune autre donnée Google.

Utilisation des données Google : les données de votre compte Google sont utilisées exclusivement pour faire fonctionner l'intégration Google Sheets que vous avez activée. Liteform ne vend jamais les données des utilisateurs Google, ne les utilise jamais pour diffuser de la publicité et ne les utilise jamais pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Révocation de l'accès : vous pouvez retirer cet accès à tout moment, soit en déconnectant l'intégration Google Sheets depuis votre compte Liteform, soit en retirant l'accès de Liteform dans les paramètres de votre compte Google (myaccount.google.com/permissions). La déconnexion arrête les synchronisations futures ; les lignes déjà écrites dans votre tableur ne sont pas supprimées.

Les personnes qui répondent à vos formulaires n'ont jamais besoin d'un compte Google : seul le compte Google de l'auteur du formulaire est connecté, et uniquement pour l'intégration que celui-ci a activée.

À partir de l'offre Pro, Liteform peut afficher le nom ou le logo du Client dans des références commerciales, sauf opposition écrite du Client adressée à hello@liteform.io. Cette utilisation reste limitée à la présentation de la relation commerciale et respecte les éléments de marque fournis.

Les modalités de support dépendent de l'offre souscrite et sont indiquées dans le service ou sur la page des tarifs. Sauf engagement écrit distinct, aucun délai de réponse ou niveau de disponibilité n'est garanti.

Liteform met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le service et les données traitées. L'utilisateur reste responsable de la sécurité de son compte, de ses mots de passe, de ses intégrations, de ses appareils et de la configuration de ses formulaires. Tout incident ou signalement de sécurité peut être adressé à security@liteform.io.

Liteform fournit le service avec un niveau de diligence raisonnable. Dans les limites permises par la loi, le service est fourni sans garantie qu'il sera exempt d'interruption, d'erreur ou qu'il répondra à un objectif particulier. Liteform ne garantit pas l'obtention d'un nombre déterminé de prospects, de conversions, de ventes ou de résultats commerciaux.

Dans les limites permises par la loi, Liteform ne sera pas responsable des pertes indirectes ou immatérielles, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfices, perte d'opportunité, perte de données, atteinte à l'image ou interruption d'activité. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, dol, dommage corporel ou violation d'une règle impérative.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité totale de Liteform au titre du service est plafonnée au montant des abonnements effectivement payés par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf disposition impérative contraire.

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d'une évolution du service, de la loi ou de nos pratiques. La nouvelle version sera publiée avec sa date de mise à jour. Pour les Clients ayant un abonnement en cours, les modifications substantielles seront notifiées par un moyen approprié et prendront effet à la date indiquée, sous réserve des droits de résiliation applicables.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation, lorsque cette acceptation est juridiquement valable.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions relève, sous réserve des règles de compétence impératives, des juridictions compétentes du ressort de Bordeaux.

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à hello@liteform.io.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait pour Liteform de ne pas exercer immédiatement un droit reconnu par les présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les présentes conditions, complétées par les documents expressément incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du service.

Si vous souscrivez à une offre payante en tant que consommateur, c'est-à-dire en tant que personne physique n'agissant pas à titre professionnel, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour renoncer à votre abonnement, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, il vous suffit d'écrire à billing@liteform.io dans ce délai. Nous procédons alors au remboursement intégral des sommes versées et à la résiliation immédiate de l'abonnement.

Passé ce délai de 14 jours, ou si vous souscrivez en tant que professionnel, seules les modalités d'annulation décrites à l'article 6 s'appliquent.