Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de votre compte et de votre utilisation de Liteform est Thibaud Métayer, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, domicilié à Bordeaux, France, immatriculé sous le numéro SIRET 533 344 628 00060. La TVA n'est pas applicable en vertu de la franchise de TVA des micro-entreprises.

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@liteform.io. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.

Pour les titulaires de compte : nom, adresse email, mot de passe haché, informations de facturation gérées par Stripe, et données d'usage comme les pages visitées et les fonctionnalités utilisées.

Pour les répondants : les réponses envoyées via un formulaire, ainsi que les données techniques nécessaires pour servir et protéger le formulaire, comme l'adresse IP et les métadonnées du navigateur pour la prévention du spam.

Le nom, l'adresse email et le mot de passe sont obligatoires pour créer un compte : sans eux, le service ne peut pas être fourni. Les informations de facturation ne sont demandées que pour les offres payantes. Les autres données d'usage sont collectées automatiquement lors de votre navigation et ne résultent pas d'une saisie volontaire.

Nous ne collectons pas plus de données que ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-dessous.

Nous traitons les données de compte pour fournir et améliorer le service, traiter les paiements, prévenir les abus et envoyer les communications de service. La base légale est l'exécution de notre contrat avec vous et, le cas échéant, notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service.

Nous traitons les données des répondants pour le compte de l'auteur du formulaire afin de stocker, afficher et transmettre les réponses aux intégrations qu'il a configurées. La base légale est l'instruction de l'auteur du formulaire (nécessité contractuelle).

Nous ne vendons pas de données personnelles et nous n'utilisons pas vos réponses de formulaires pour entraîner des modèles d'IA.

Quand vous répondez à un formulaire créé avec Liteform, l'auteur du formulaire est responsable de traitement pour vos réponses. Nous les traitons pour son compte : nous les stockons, les lui affichons et les transmettons aux intégrations qu'il a configurées.

Si l'auteur active des intégrations telles que Notion ou Google Sheets, les réponses sont transférées directement sur son instruction. Il s'agit d'un transfert initié par le responsable de traitement, et non d'une activité de sous-traitance de Liteform. Pour toute question sur un formulaire précis, adressez-vous d'abord à son auteur.

Nous nous appuyons sur les sous-traitants suivants pour héberger, sécuriser et exploiter le service. Chacun traite les données uniquement sur nos instructions et dans le cadre d'un accord de traitement des données :

- Vercel : hébergement cloud et infrastructure.

- Neon (neon.com) : hébergement de la base de données.

- Stripe : traitement des paiements.

- Resend : envoi des emails transactionnels.

- PostHog (instance UE) : analytics produit sur des données d'usage pseudonymisées.

- Better Auth Infra : infrastructure d'authentification.

- OpenRouter : génération de formulaires par IA (contenu des prompts uniquement, pas les réponses des répondants).

- Vercel Blob : stockage de fichiers pour les logos de marque des formulaires.

- Google reCAPTCHA : protection anti-robots sur les formulaires publics.

Certains sous-traitants peuvent stocker des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque c'est le cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du service, comme le maintien de votre session et la mémorisation de vos préférences de thème et de langue. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

Nous utilisons des cookies d'analytics (PostHog) pour comprendre l'usage du produit de façon agrégée. Ils sont optionnels et nécessitent votre consentement avant d'être déposés. Vous pouvez gérer vos choix via la bannière cookies ou la page Politique des cookies.

Vous pouvez aussi gérer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Bloquer les cookies nécessaires peut vous empêcher de vous connecter ou d'utiliser les fonctionnalités principales.

Formulaire ou espace de travail supprimé individuellement (compte toujours actif) : les réponses associées sont anonymisées et le formulaire est définitivement supprimé au plus tard 30 jours après (14 jours pour un espace de travail), délai pendant lequel la suppression peut encore être annulée en nous contactant.

Compte supprimé entièrement : vos données de compte, vos espaces de travail et les réponses associées sont supprimés ou anonymisés immédiatement, sans délai d'attente, sauf obligation légale de conservation plus longue (par exemple les données de facturation, voir ci-dessous). La suppression du compte n'est pas réversible.

Données de paiement : conservées pendant la durée requise par la législation fiscale et comptable, actuellement 10 ans en France.

Journaux d'usage et analytics : conservés jusqu'à 12 mois, puis supprimés ou agrégés.

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder à vos données personnelles, les rectifier, les exporter, en limiter le traitement, les supprimer, ou vous opposer à certains traitements. Écrivez à hello@liteform.io et nous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL ou votre autorité de protection des données.

Les données sont chiffrées en transit via TLS, l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin, et les formulaires peuvent être protégés par mot de passe, CAPTCHA et champs honeypot. Nous imposons l'authentification à deux facteurs sur les services internes critiques.

Aucun système n'est parfaitement sûr. Si vous découvrez une vulnérabilité, veuillez la signaler de manière responsable à security@liteform.io.

Cette politique peut évoluer avec le service. Les changements substantiels sont annoncés par email ou dans le produit au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Pour toute question sur vos données, contactez hello@liteform.io.

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès. Pour enregistrer, modifier ou annuler ces directives, contactez-nous à hello@liteform.io.